dimanche 24 septembre 2017

INQUIETANT !


Les deux articles récents du Parisien ci-après sont d'une part très inquiétants, mais d'autre part donnent raison aux arguments que nous développons depuis de longues années.

Le premier article fait en somme le point d'avancement du prolongement vers l'Est du T 1.
Après lecture nous n'en savons pas plus mis à part deux élément essentiels. 

Tout d'abord, il y a bien un problème de financement puisque Patrice Bessac "se questionne sur le flou autour du financement".

Ensuite, le retard dans le rendu des conclusions de l'étude sur la faisabilité de l'insertion du tramway dans Noisy confirme bien qu'il y a de grosses difficultés.





Le second article concerne les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express. 
Il dénonce l'explosion (+ 25%) du coût de ces nouvelles lignes, alors que les chantiers démarrent à peine.
Comment un spécialiste explique ce surcoût :













Il est évidemment probable que le même phénomène se produira si par malheur le prolongement du T1 démarrait compte tenu de la complexité du chantier. Le coût annoncé aujourd'hui de plus de 60 millions du km atteindrait alors quel nouveau sommet ? Un autre scandale en perspective ...

Dénonçons une fois encore la stupidité de ce projet de métro pour ce qui concerne notre secteur, puisque que la ligne 15 Est entre Champigny et St-Denis-Pleyel doublonnerait le RER E pendant 6 km et le T1 sur 4  km.

Notre proposition de substituer le tracé du T1 à celui choisi aujourd'hui pour la ligne 15 Est ferait économiser environ 500 millions d'euros pour une plus grande efficacité en matière de transport.

Évidemment pour nos responsables politiques, qu'est-ce que 500 millions ! Les contribuables seront une nouvelle fois mis à contribution.






Dans ce contexte le premier ministre, Edouard Philippe, a lancé mardi les Assises nationales de la mobilité, préalables à la future loi qui tracera les contours des transports en France pour les cinq à dix prochaines années.



Cette nouvelle orientation, le premier ministre l’a résumée  : « Nous avons collectivement beaucoup trop promis. » Le résultat de ce trop-plein, c’est qu’il manque 10 milliards d’euros pour boucler le financement de ce qui a été programmé, 7 milliards pour les projets nouveaux, 3 milliards pour la rénovation. Conclusion, il va falloir faire des choix, réfléchir aux priorités, dans un exercice de sincérité ayant pour ligne directrice l’importance des transports de tous les jours et la remise en état du réseau existant (route et rail).
On ne saurait être plus clair par rapport à certains projets !

dimanche 25 juin 2017

JETER L'ARGENT PAR LES FENÊTRES

 Le Conseil Départemental de la Seine-St-Denis réalise une nouvelle fois une campagne d'affichage  pour son journal "gratuit" distribué à tout le monde.

 Combien coûte cette petite plaisanterie aux contribuables séquano-dionysiens ? Évidemment on ne peut pas le savoir avec précision, puisque consulter l’intégralité — tout comme le détail — du budget du département sur l'Internet s'avère mission impossible (il s'agit pourtant de nos impôts ... Cette grave carence est-elle bien légale ?).

Compte-tenu du tirage (le journal est distribué à l'ensemble des foyers du département, soit près d'un million d'exemplaires), de la périodicité (11 numéros par an), ainsi que des dépenses liées, dont celles de publicité comme on le voit ci-dessous, on peut estimer le coût annuel de ce journal de propagande à un montant de l'ordre de 12 millions d'euros pour les contribuables de notre département. À  comparer aux rares éléments qui ont été diffusés relatifs aux budgets annuels attribués aux secteurs suivants sur le 93:

- social, enfance et famille (crèches, PMI et centres d'action sociale, … ) : 10 M€

- voirie et déplacements (rénovation des routes, sécurité des élèves autour des écoles, nouvelles voies de circulation douce, … ) : 10 M€

- espaces verts (parcs, écologie …) : 10 M€


Sans commentaire …



Publicité à nos frais :




Et ce n'est pas la première campagne : nous avions déjà
signalé cette incongruité il y a quelques années:















Pas étonnant que les mêmes pénalisent financièrement des associations de défense de l'environnement. La modeste "participation" imposée à TramNon (1500 €, cf notre article précédent) permettra sans doute de contribuer à l'équilibre du budget départemental ...

Pour mémoire le Conseil Départemental, notamment celui du 93, est une instance superfétatoire au niveau global, dont les fonctions pourraient être réparties pour un moindre coût à d'autres niveaux. C'est pourquoi, dans le cadre du Grand Paris en gestation, il a vocation à disparaître, d'autant que la réforme territoriale (loi NOTRe) promulguée en 2015 a accouché d'une organisation trop complexe à cinq niveaux qui devra être complètement revue — car multipliant le manque de lisibilité pour les habitants, le flou sur les compétences de chacun, la multiplication des centres de décisions …

Le CD 93  emploie à ce jour directement 8250 fonctionnaires, soit un effectif sensiblement plus élevé que ce que l'on rencontre habituellement dans les départements (5 agents pour 1000 habitants, soit, pour donner un exemple, l'équivalent de 200 agents pour une ville comme Noisy-le-Sec) . Ce personnel est ainsi encadré par :


- 6 présidents et directeurs généraux

- 23 directeurs

- 35 directeurs adjoints ou délégués

- 75 chefs de services



samedi 6 mai 2017

VIVE LA JUSTICE DE NOTRE PAYS !

L'association TramNon avait décidé en 2014 d'ester en justice afin de faire annuler la déclaration d'utilité publique du projet de tracé de prolongement du tramway T1 par la rue Jean-Jaurès. C'est en effet sur la la base de données fallacieuses que ce projet avait été déclaré d'utilité publique, tandis que nous y démontrions la partialité, l'incompétence et l'absence de déontologie des commissaires-enquêteurs en charge de l'enquête publique, tant dans leur comportement inéquitable au cours du processus que dans les conclusions erronées et non fondées qu'ils ont pu émettre. Ceci a conduit l'État à valider un projet sur la base de données insincères : c'est ainsi, notamment, que le rapport des commissaires n'est pas conforme au code de l'environnement qui leur impose de procéder à une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête, ce dont ils se sont bien gardés de réaliser.

TramNon (de même que la ville de Noisy-le-Sec et que deux autres associations, les Murs à Pêches de Montreuil et 93 Environnement) déposait alors un recours en justice afin de faire annuler cette décision inique. Les arguments sur lesquels se basait notre association étaient à la fois extrêmement solides, argumentés et concordants :
 

  •  coût extrêmement élevé du projet (le tramway plus cher de France !) pour un rendement socio-économique défavorable;
  • désastre annoncé pour le centre-ville de Noisy (trottoirs réduits jusqu'à 1,40 mètre à la sortie de la gare);
  •  deux stations du T1 inaccessibles aux personnes à mobilité réduite (ce qui est contraire à la loi);
  •  grande insécurité (blocage de l'accès pompiers, quatre écoles à proximité de la voie, etc.);
  •  fermeture à venir du marché, faillites ou départs prévisibles de nombre de commerçants;
  •  mise à double-sens du boulevard Michelet irréalisable;
  •  suppression de l'autobus 545 et donc des transports publics pour toute une partie de la ville;
  •  mise sans issue de la rue Emile-Zola la rendant impraticable pour les pompiers, les éboueurs, les camions de déménagement …;
  •  disparition de 134 places de stationnement automobile sans solution de restitution;
  •  suppression de 150 arbres sur notre commune et augmentation de la pollution;
  •  enquête publique entachée d'irrégularités …


Nous avons eu alors droit, de la part de l'ensemble des promoteurs du prolongement du T1, à un véritable tir de barrage ainsi qu'à de multiples tentatives pour essayer de nous discréditer …

TramNon contre … le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, la RATP, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, le rapporteur du Tribunal administratif

Ce harcèlement de la part des autorités avait débuté avec le Tribunal Administratif de Montreuil qui nous demandait en janvier 2015 de prouver en 4 exemplaires (dans un délai de 5 jours à réception de leur courrier sous peine de nullité de notre procédure !) le dépôt des statuts de notre association en préfecture — et ce alors que TramNon était dûment enregistré en préfecture depuis 10 ans …

Bien entendu cette preuve n'a eu aucun mal a être apportée par TramNon : ce qui n'empêche pas le tribunal, dans son jugement, d'estimer que le préfet de la Seine-Saint-Denis a raison de soutenir que la requête de notre association "est irrecevable faute qu'elle ait apporté la preuve de la capacité de son président à ester en justice" !

En même temps, alors même que le mémoire de la RATP avait été enregistré au greffe du tribunal postérieurement à la date limite imposée— et donc était entaché de nullité —  eh bien ceci, selon le tribunal, n'avait aucune incidence sur la recevabilité de celui-ci !

Finalement, considérant que l'association TramNon n'était pas fondée à demander l'annulation de la déclaration d'utilité publique du prolongement du T1, il y a eu lieu selon le tribunal de mettre à sa charge une somme de 1500 euros que réclame le département de la Seine-St-Denis, montant très curieusement exigé il y a quelques jours, plus de deux années après le jugement :



Un rapporteur du Tribunal administratif partial et partisan

Le rapporteur du TA (récemment dénommé ainsi, après avoir depuis le XIX ème siècle été appelé "commissaire du Gouvernement") justifie dans sa plaidoirie intégralement à charge contre l'argumentation de TramNon le fait que — quand bien même la très grande majorité des avis des citoyens émis lors de l'enquête publique soit défavorable au projet de tracé du T1 eh bien, que "le rapport n'a pas à fournir des pourcentages des statistiques sur les avis exprimés" ! Pour lui, "l'argument sur l'opinion des habitants n'est pas recevable, car non établi" … CQFD

En même temps, le rapporteur estime que le fait que le rapport des pompiers ne soit pas joint au dossier d'enquête n'est en soi pas rédhibitoire  — alors même que cela avait été recommandé par l'Autorité environnementale. Et outre, ce qui prouve sa parfaite méconnaissance du sujet, de la même façon que Bartolone en parlait,  il transforme la rue Jean-Jaurès en "avenue [sic] Jean-Jaurès" Le rapporteur estime par ailleurs que le coût du projet n'est selon lui "en rien excessif", alors que nous avons démontré que ce coût en est exorbitant, puisque le plus cher, et de loin, des projets réalisés en Europe. En même temps le rapporteur balaye d'un revers de main l'argument que nous avons mis en avant que le dossier n'indique en aucune façon la contribution financière qui serait imputée à la commune de Noisy-le-Sec pour financer pour le projet … Sans doute peccadilles que tout cela ! De la même façon sont écartés tous nos arguments démontrant l'impossibilité — selon la réglementation même — de mettre à double sens le boulevard Michelet, ainsi que les contraintes inacceptables apportées à la rue Jean-Jaurès de même qu'à ses commerçants. Selon lui, ces inconvénients et les nombreux autres (deux stations du tramway inaccessibles aux handicapés, nombre considérable d'arbres abattus, accès supprimé à la rue Émile-Zola …) "n'apparaissent pas excessifs au regard de l'utilité du projet"[sic].

Le rapporteur estime que les arguments de TramNon à l'encontre du projet sont selon lui "inopérants car l'association n'a pas capacité de discuter de l'opportunité du tracé retenu."  Ah bon, le tracé retenu, destructeur du cœur de la ville de Noisy-le-Sec, ne pourrait en démocratie ne pas pouvoir être contesté ? C'est là une très curieuse vision que porte le rapporteur, membre déterminant et fondamental de ce type très spécifique de justice qu'est en France la justice administrative. Qui plus est, il est impossible pour les justiciables de répliquer au rapporteur, puisque ce dernier s'exprime "de droit" en dernier ! Enfin, le justiciable devra nécessairement être assisté d'un avocat s'il veut faire appel de la décision prise par le tribunal en première instance : c'est ainsi que TramNon a été obligée de se désister par rapport à la décision inique de la première instance, faute — en tant qu'association ne vivant uniquement que des cotisations de ses membres et n'ayant jamais sollicité une quelconque subvention à laquelle ont habituellement droit les associations — de débourser les milliers d'euros requis lorsque l'on fait appel à un avocat …

Ce n'est pas par hasard que nombre d'administrés se sont émus de ces entorses au droit commun en estimant que la procédure administrative française violait les principes du procès équitable garanti par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme.

On remarquera toutefois que dans ses conclusions le rapporteur s'opposait à la demande d'indemnisation posée par le CG 93 pour les dépenses engagées avec son avocat … requête cette fois curieusement non suivie par le tribunal

Un jugement totalement inique

On ne peut citer l'ensemble des bienfaits affichés dans sa plaidoirie par le préfet quant au projet de prolongement du T1. Selon lui la commission n'était pas tenue de présenter la proportion d'opposants déclarés au projet lors de l'enquête, pas plus qu'il ne lui était nécessaire de détailler l'ensemble des éléments financiers du projet (!).

De son côté la RATP reprend l'argument totalement fallacieux comme quoi la requête de TramNon serait "irrecevable faute pour l'association d'apporter la preuve de son président à ester en justice". Elle poursuit en soutenant que la commission n'avait pas obligation de répondre aux avis, et notamment pas à celui de l'Autorité environnementale, tandis qu'elle prétend de façon totalement fallacieuse que "le coût présenté au dossier comprend toutes les dépenses".

Le département de la Seine-St-Denis, bien que doté en son sein d'un secteur juridique, se permet de se faire assister par un cabiner d'avocats extérieur, qui devra selon lui être financé par TramNon par la somme de 4000 euros pour couvrir cette dépense - et ce alors même que l'exposé de cet avocat du CG 93 avait été déposé avec ses demandes hors délai ! Selon le même, l'opportunité du choix retenu "ne peut être discutée devant le juge administratif". Il affirme que le dossier "prend en compte l'ensemble des coûts induits par le projet" … alors même que les conclusions de l'étude mettent explicitement en avant l'absence de cette prise en compte. Par ailleurs le mémoire du CG 93 cite les maîtres d'ouvrage : « les études de sécurité seront plus finement réalisées au moment des demandes d'autorisation de mise en service du tramway ». C'est complètement absurde et contraire à la loi : d'une part « plus finement » ne veut rien dire, et d'autre part le document à valider lors de la mise en service est le dossier de sécurité. Les questions de sécurité doivent avoir été réglées dans le dossier préliminaire de sécurité avant le démarrage des travaux.

De façon aberrante, le jugement explicite que 1015 observations ont été déposées lors de l'enquête publique sur les six villes (dont 706 pour la seule commune de Noisy-le-Sec), mais … juge "normal", en reprenant l'argumentation du préfet,  le fait que les commissaires-enquêteurs n'aient pas publié dans leur rapport le point de vue exprimé par ces citoyens, à savoir une très massive opposition au projet !

De la même façon, selon les juges, le fait que l'enquête publique ait été réalisée sur la base de données essentielles profondément modifiées ensuite (l'étude d'impact ne démontrant notamment pas la possibilité d'insérer ce tramway dans Noisy) ne constitue pas pour eux un obstacle. Et ce, pas plus le fait que "le plan de financement du projet n'aurait pas vocation à détailler les modalités de financement de l'opération" : on croit rêver, alors même que ce plan de financement ne couvre que partiellement l'opération  … ! Parallèlement, toujours selon les juges, "les commerçants du centre-ville - ainsi que le marché - sont susceptibles de profiter du projet", alors qu'il est évident qu'une bonne partie d'entre-eux vont disparaître déjà du simple fait de travaux s'étageant sur quatre années. Les mêmes osent affirmer que "le bilan du stationnement apparaît positif", alors même que 134 places y seront supprimées …

De la même façon et dans les mêmes conditions, la ville de Noisy-le-Sec, qui avait demandé en appel l'annulation de la déclaration d'utilité publique du prolongement du T1, a été déboutée par le tribunal de Versailles et condamnée à verser la somme de 2000 euros au département de la Seine-St-Denis ainsi qu'à la RATP.

Un simulacre de justice

Comment faire confiance aux procédures d'enquête et à la justice administrative ? Attaquer l'action des commissaires- enquêteurs est mission impossible : ceux-ci sont nommés par le président du Tribunal administratif, de ce fait on voit mal des juges de ce même Tribunal sanctionner ces commissaires les mêmes étant nommés et renommés à multiples reprises sur les enquêtes publiques. Quand on met en avant le code de déontologie des commissaires-enquêteurs, on nous rétorque qu'il n'a pas de valeur juridique ! À quoi sert-il alors ?

Il est par ailleurs pour le moins paradoxal qu'une association puisse entreprendre une action en justice en première instance sans avocat, mais soit empêchée de contester le jugement en cour d'appel si elle n'a pas alors recours aux services d'un avocat

En fait toutes ces soi-disant consultations, enquêtes, diverses concertations .... ne sont que de la poudre aux yeux. Il s'agit de donner une illusion de démocratie. Il est en outre particulièrement scandaleux qu'un Conseil Départemental qui s'affiche de gauche pénalise des associations environnementales modestes (les trois associations concernées ont été condamnées à "indemniser" le CG93).


 

Dans les articles à venir on vous rappellera quelques perles des dossiers de nos contradicteurs, perles néanmoins entérinées sans broncher par le tribunal. 



 

mercredi 5 avril 2017

LA "RÉSERVE" DE MONSIEUR BARTOLONE

"La réserve des députés" - ainsi que celle des sénateurs - consiste en une enveloppe de subventions mise à disposition annuellement gracieusement à chacun d'entre eux, sous réserve qu'ils en fassent bénéficier librement des associations et participer au financement de projets de collectivités locales.
Soumise régulièrement à controverse, cette survivance du système monarchique rend possible le clientélisme, les cadeaux aux amis, etc. On peut soutenir que cette disposition n'est pas constitutionnelle : en effet un parlementaire n'a pas pour mission d'attribuer des subventions ciblées, son rôle de législateur étant censé représenter l'intérêt général de la Nation, et non celui de sa circonscription.

Le coût de la réserve parlementaire pour les contribuables s'élève à 82 millions d'euros en 2016. À cela s'ajoutent les réserves également distribuées par les sénateurs (52 millions d'euros) et par le ministère de l'Intérieur (32 millions), soit en tout un montant global atteignant les 166 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable, en particulier en cette période de pénurie budgétaire. Actuellement la procédure est en cours pour l'attribution des subventions pour 2017.

Chaque député de base bénéficie de 130 000 €, dont il décide librement l'affectation. Les membres du bureau de l’Assemblée disposent, eux, de 140 000 €, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission de 260 000 €, et le président de l’Assemblée de 520 000 €. Il faut y ajouter la réserve attribuée à la discrétion de la présidence de l'Assemblée (soit 2,5 millions d'euros), ainsi que, pour l'exercice 2016, 1 000 000 d'€ attribués au groupe parlementaire socialiste, 200 000 € aux Écologistes, les Républicains devant se contenter de 25 000 €.

Jusqu'à il y a quelques années l'affectation des montants demeurait secrète. Rendons grâce à monsieur Bartolone, devant les critiques, de l'avoir rendue publique - quand bien même cette publicité demeure bien peu diffusée et commentée.

Les sénateurs, quant à eux, bénéficient chacun de 150 000 €.


Qui bénéficie de ces dotations ?

Ces versements sont attribués pour l'essentiel aux projets d'investissements de communes de la circonscription du député ainsi qu'aux dotations aux associations, locales ou non (clubs sportifs, de chasse, de retraités, de jeunes, d'intérêt national …). Néanmoins, nombre de députés se font épingler pour des versements très ciblés, que ce soit en concentrant ces dotations sur quelques communes de leur circonscription, ou bien en attribuant des dotations à des associations dont l'intérêt général reste parfois à démontrer.

En 2016 les donations les plus généreuses (250 000 €) concernent l'octroi par le président de l'Assemblée au Conseil d'État ainsi qu'à la Fondation Jean-Jaurès, d'obédience socialiste, devant celle attribuée par Gilles Carrez (LR) de 200 000 € à sa ville du Perreux-sur-Marne pour "aménagements de la bibliothèque et diverses associations". Il est talonné par le groupe PS, qui a attribué 160 000 €, également à la Fondation Jean-Jaurès. Le président de l'A.N. dote par ailleurs la Fondation Danielle-Mitterrand (100 000 €), l'Institut François-Mitterrand (80 000 €), SOS-Racisme, la Ligue des Droits de l'Homme, ainsi que la Licra.

Du côté du Sénat, les plus importantes dotations individuelles de ses membres consistent en une subvention de 100 000 € à une église de la ville de Compiègne dont il est maire par le sénateur Marini (LR), en une subvention du même montant du sénateur Madec (PS) à la halle Secrétan de l'arrondissement parisien dont il a été maire, ainsi que d'une donation du même montant du maire de Toulon H. Falco (LR) à destination du stade de sa ville. Au Sénat également, la Fondation Jean-Jaurès bénéficie de subventions conséquentes.


Quelle distribution Claude Bartolone a-t-il effectué de sa dotation ?

Qu'en est-il pour notre neuvième circonscription de Seine-Saint-Denis, — dont le député est Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale — et qui à ce titre bénéficie, et de très loin, de la plus importante dotation attribuée aux parlementaires (520 000 €) ? Cette circonscription est composée des communes suivantes (avec leur population) :


Voyons quelle est la répartition attribuée en 2016 par notre député, mesurée en euros par électeur et par commune :



A priori, il semblerait y avoir une différence de traitement en la matière (monsieur Bartolone a été pendant 21 ans adjoint, puis maire du Pré-Saint-Gervais), et un certain traitement de défaveur pour l'une de ces communes, Noisy-le-Sec, la plus importante en population de la circonscription — et ce d'autant plus que ce type de répartition inégalitaire était déjà celui observé en 2015 … Rappelons que le président Bartolone avait, dès son élection, souhaité que "la réserve parlementaire réponde à des règles d'équité", comme il l'affiche sur le site de l'Assemblée nationale.

Peut-être que cette fameuse équité* ainsi fermement revendiquée dépendrait en réalité de la couleur politique des équipes municipales, ou bien que l'une des communes serait punie pour son obstination à refuser le passage d'un tramway occasionnant une dévastation de son centre-ville, dévastation fermement soutenue par le député de la circonscription? Ou encore de ces deux raisons, qui sait ?

*Équité : Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité - Désigne une forme d'égalité ou de juste traitement.

dimanche 26 mars 2017

ÇA FAIT VRAIMENT ENVIE … ! (bis)

L'article du "Parisien" paru ce samedi (voir ci-dessous) évoque une certaine exaspération de la population occasionnée par les travaux inhérents au prolongement du métro M11 par la place Carnot, à la limite de Romainville et de Noisy-le-Sec, ainsi que par leur durée prévue. Ce prolongement attendu depuis des décennies par nos concitoyens est une nécessité reconnue par tous, mais la façon dont il est conduit occasionne, comme on le voit, de très nombreux désagréments pour les riverains ainsi que pour tous ceux qui essaient de transiter par cette place (cf la file d'attente des véhicules bloqués, et notamment des bus en provenance de Noisy et de Bobigny), et ce … pour encore un minimum annoncé de cinq ou six ans !

On avait déjà pu regretter autour de cette place la destruction de plusieurs boutiques (dont une boulangerie très appréciée) et l'arasement parfaitement inutile de la végétation (dont des arbres remarquables, tel le très rare ginkgo, seul type de végétal ayant survécu ... à Hiroshima). D'autres solutions les sauvegardant étaient réalisables, mais n'ont - comme c'est malheureusement l'habitude prise par nos "chers décideurs" - donné lieu en aucun cas à une quelconque concertation avec la population concernée. Il est vrai que l'abattage était également prévu dans le cadre du projet de prolongement du tramway T1 — sans doute une volonté d'anticiper ! ...


Et n'oublions pas que nos amis Romainvillois s'opposent en ce moment à l'implantation d'un "immeuble monstre" à la place de leur marché. Cela fait beaucoup pour la ville et ses habitants !

Imaginons maintenant un instant ce qui se passerait si le projet absurde et destructeur de prolongement du tramway T1 était mis en place au travers de la rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec … Non seulement évidemment il n'y aurait déjà plus de passage de l'autobus 105 pendant de nombreuses années (de toute façon ce bus serait supprimé à l'échéance), mais les habitants de notre ville, et en particulier les riverains et les commerçants, ne pourraient que constater la mort programmée du cœur de Noisy. Et ne parlons pas de l'abattage prévu de plus de 200 arbres sur notre commune …